Liste des pièces à produire en six exemplaires en vue de la constitution du dossier à présenter au Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (C.R.O.S.M.S.).

(Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 – article 3)

vvvvvvvv

I -  Les demandes d’autorisation ne peuvent être valablement examinées que si elles sont accompagnées d’un dossier justificatif complet constitué des pièces ou informations suivantes :

1°) Le nom de la personne physique ou morale de droit public ou privé gestionnaire ainsi qu’un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé.

(Eventuellement références sur les réalisations antérieures et sur les qualifications des personnes responsables de la mise en œuvre des projets : dîplomes, C.V….).

Précisions sur le montage juridique de l’opération (situation juridique du terrain et des immeubles (titres de propriété, promesse de vente, bail…)

2°) Un état descriptif des principales caractéristiques du projet comportant :

a)       Sa localisation, sa ou ses zones d’intervention et de desserte ainsi que la ou les zones de résidence de ses bénéficiaires ;

b)       Les catégories de bénéficiaires ;

c)       Une étude des besoins auxquels le projet a vocation à répondre en tout ou en partie (quantitative et qualitative) ;

d)       La capacité prévue, répartie, le cas échéant, selon les modes de délivrance des prestations définies au dernier alinéa du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (hébergement permanent – temporaire – accueil de jour ou toute autre forme d’accueil) ;

e)       Un avant-projet du projet d’établissement mentionné à l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles ;

f)         L’énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L. 311-3 à L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles ainsi que, le cas échéant, les solutions envisagées en application de l’article L. 311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes accueillies (livret d’accueil – règlement de fonctionnement – contrat de séjour) ;

                        …/…

g)       Une note décrivant le projet architectural, assortie de plans en cas de construction nouvelle ou de reconstruction.

Prendre connaissance des pièces jointes suivantes :

- arrêté du 16 avril 1999 fixant le cahier des charges de la convention pluriannuelle

- arrêté du 13 août 2004 modifiant le précédent

- cahier des charges délibéré par l’Assemblée départementale de l’Hérault)

h)       La méthode d’évaluation prévue pour l’application du premier alinéa de l’article L 312-8, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d’une extension ou d’une transformation ;

i)         Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l’article L 312-7.

3°) Un dossier relatif aux personnels comportant une répartition prévisionnelle des effectifs par types de qualifications (convention collective appliquée).

4°) Un dossier financier comportant :

a)       Les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire ;

b)       Le programme d’investissement précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et leurs dates de réalisation ;

c)       En cas d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service existant, le bilan comptable de cet établissement ;

d)       Le bilan financier de l’établissement ou du service ;

e)       Le plan de financement de l’opération dont l’autorisation est sollicitée ;

f)         Les incidences sur le budget d’exploitation de l’établissement du plan de financement mentionné au e) ;

g)       Le budget prévisionnel en année pleine de l’établissement pour sa première année de fonctionnement.

lundi 16 juin 2008  (http://www.ouest-france.fr/Retraite-des-seniors-se-mettent-en-colocation-/re/actuDet/actu_8620-647736------_actu.html)

Retraite : des seniors se mettent en colocation

Pour beaucoup de femmes seules, la colocation est une alternative à la maison de retraite et à la solitude.

Une association de Saint-Herblain, près de Nantes, lance la colocation pour les personnes âgées. Une alternative conviviale à la maison de retraite, antidote à la solitude.

Leur lot commun, c'est la solitude. La canicule de l'été 2003 avait dramatiquement mis en lumière cette évidence : en zone urbaine, ils sont une grande majorité de retraités à vivre seuls dans des appartements désertés par les enfants. Un isolement qui en conduit beaucoup à s'inscrire sur les listes d'attente des résidences et maisons de retraite, qui s'allongent comme une journée d'ennui.

C'est en partant de ce constat implacable qu'à Saint-Herblain, dans l'agglomération, est née l'association « Colocation seniors ». L'impulsion est venue de Jocya Almor, qui travaillait déjà dans l'insertion sociale.

La colocation de logements est déjà largement pratiquée par les étudiants. Elle consiste à proposer à des retraités, suffisamment autonomes quand même, de se regrouper dans des maisons et des appartements.

« Ce sont de petites unités de vie pour deux à six personnes : un appartement choisi pour son implantation proche de services ou la maison d'un retraité mise à la disposition d'autres colocataires, si l'espace est suffisant. Chacun peut apporter ses meubles, explique Jocya Almor. Nous pouvons travailler aussi bien avec le parc privé qu'avec les bailleurs sociaux. »

Outre une économie très substantielle sur les charges et les loyers, bienvenue pour des retraités modestes, ces regroupements permettent de lutter contre l'isolement, en favorisant une solidarité de proximité. « Cela déculpabilise aussi l'entourage familial. »

Par affinités

Moyennant une cotisation mensuelle, « évidemment très inférieure aux prix d'une structure plus lourde », l'association met à la disposition des colocataires une auxiliaire de vie. Elle visite les appartements deux à trois fois par semaine pour des actions de prévention et de motivation, l'aide à l'entretien du logement ou à l'organisation de loisirs. « Il s'agit de faire en sorte que les colocataires se sentent accompagnés et suivis. L'association se chargera aussi de la recherche de logements et de l'aide à la formation des groupes, par affinités, afin d'éviter les incompatibilités, sources de conflits. »

Si l'idée est encore peu développée en France et dans la région, faute d'une offre encadrée, elle fait malgré tout son chemin. Des initiatives similaires se mettent aujourd'hui en place du côté de Pau ou Grenoble. Du reste, cela fait déjà longtemps que des retraités se sont lancés dans ces expériences, à titre individuel. Le magazine des retraités « Notre temps » voit les petites annonces en ce sens se multiplier.

La colocation des retraités connaît un succès grandissant, et depuis bien longtemps, en Belgique, en Suisse ou en Allemagne. C'est aussi une réponse souple à l'inévitable encombrement des structures d'accueil, qui vont devoir faire face à la vague de la génération du baby-boom.

Contact : colocationseniors@yahoo.fr

Camille GUILLEMOIS.